Journal officiel · Décret
Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 SITUATION DES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1959
NatureDécret
Signé le18 juillet 1959
Publié le24 juillet 1959
PublicationJORF du 24 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304733
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