Journal officiel · Décret
Décret n°77-639 du 21 juin 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 59-878 DU 18 JUILLET 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1977
NatureDécret
Signé le21 juin 1977
Publié le23 juin 1977
PublicationJORF du 23 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513428
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 · modifie
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