Texte consolidé · Décret

Décret n°77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1977
NatureDécret
Signé le21 juin 1977
Publié le23 juin 1977
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062706
RéférenceDécret n°77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006698563

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006698562

1. Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1977).

Texte d'origine, publié au JO →
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