Journal officiel · Décret

Décret n°74-71 du 1 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 47 (3E) DU DECRET 72355 DU 04-05-1972 RELATIF A L'ENM (EPREUVES DE CLASSEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE : CONVERSATION AVEC LE JURY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1974
Publié le2 février 1974
PublicationJORF du 2 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000304809
RéférenceDécret n°74-71 du 1 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 47 (3E) DU DECRET 72355 DU 04-05-1972 RELATIF A L'ENM (EPREUVES DE CLASSEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE : CONVERSATION AVEC LE JURY), JO du 2 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).