Journal officiel · Décret

Décret n°74-716 du 31 juillet 1974 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962, ADAPTE AUX DOM ET RELATIF AUX AIDES ACCORDEES AUX AGRICULTEURS VENANT S'INSTALLER EN TANT QUE CHEF D'EXPLOITATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1974
Publié le15 août 1974
PublicationJORF du 15 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000304813
RéférenceDécret n°74-716 du 31 juillet 1974 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962, ADAPTE AUX DOM ET RELATIF AUX AIDES ACCORDEES AUX AGRICULTEURS VENANT S'INSTALLER EN TANT QUE CHEF D'EXPLOITATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE, JO du 15 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-933 du 8 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-23 du 7 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).