Journal officiel · Décret

Décret n°77-23 du 7 janvier 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962, ADAPTE AUX DOM ET RELATIF AUX AIDES ACCORDEES AUX AGRICULTEURS DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE, EN CAS D'INSTALLATION OU D'AGRANDISSEMENT DE LEUR EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1977
Publié le12 janvier 1977
PublicationJORF du 12 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000328839
RéférenceDécret n°77-23 du 7 janvier 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962, ADAPTE AUX DOM ET RELATIF AUX AIDES ACCORDEES AUX AGRICULTEURS DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE, EN CAS D'INSTALLATION OU D'AGRANDISSEMENT DE LEUR EXPLOITATION, JO du 12 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°62-933 du 8 août 1962 · modifie
Décret n°74-716 du 31 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).