Journal officiel · Décret

Décret n°81-12 du 9 janvier 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1981
Publié le10 janvier 1981
PublicationJORF du 10 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000304868
RéférenceDécret n°81-12 du 9 janvier 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 10 janvier 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-118 du 1 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).