Journal officiel · Décret

Décret n°82-118 du 1 février 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1982
Publié le3 février 1982
PublicationJORF du 3 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884523
RéférenceDécret n°82-118 du 1 février 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 3 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-12 du 9 janvier 1981 · modifie
Décret n°83-24 du 14 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).