Journal officiel · Décret

Décret n°83-24 du 14 janvier 1983 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1983
Publié le16 janvier 1983
PublicationJORF du 16 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000683315
RéférenceDécret n°83-24 du 14 janvier 1983 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 16 janvier 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-118 du 1 février 1982 · modifie
Décret n°84-114 du 15 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).