Journal officiel · Décret
Décret n°84-114 du 15 février 1984 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TARIFICATION POSTALE RELATIVE AUX PERIODIQUES EDITES PAR L'ADMINISTRATION ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1984
Publié le18 février 1984
PublicationJORF du 18 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701184
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-24 du 14 janvier 1983 · abroge