Journal officiel · Décret

Décret n°58-1154 du 28 novembre 1958 SEUIL DE COMPETENCE EN MATIERE D'APUREMENT DES COMPTES DE GESTION DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1958
Publié le3 décembre 1958
PublicationJORF du 3 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304960
RéférenceDécret n°58-1154 du 28 novembre 1958 SEUIL DE COMPETENCE EN MATIERE D'APUREMENT DES COMPTES DE GESTION DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, JO du 3 décembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°63-960 du 17 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).