Journal officiel · Décret

Décret n°63-960 du 17 septembre 1963 RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1963
Publié le21 septembre 1963
PublicationJORF du 21 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000676852
RéférenceDécret n°63-960 du 17 septembre 1963 RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 21 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret-loi du 8 août 1935 · modifie
Décret n°56-837 du 14 août 1956 · modifie
Décret n°58-1154 du 28 novembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-1059 du 26 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).