Journal officiel · Décret
Décret n°56-837 du 14 août 1956 APUREMENT DES COMPTES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1956
Publié le21 août 1956
PublicationJORF du 21 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877397
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Cité par 1 texte
Décret n°63-960 du 17 septembre 1963 · modifie