Journal officiel · Décret

Décret n°68-1059 du 26 novembre 1968 RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511843
RéférenceDécret n°68-1059 du 26 novembre 1968 RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret-loi du 8 août 1935 · modifie
Décret n°59-1327 du 18 novembre 1959 · modifie
Décret n°63-960 du 17 septembre 1963 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 21 décembre 1972 · application
Décret n°74-155 du 21 février 1974 · modifie
DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES · modifie
Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 54 (V)
Décret n°86-764 du 10 juin 1986 · abroge
Décret n°86-764 du 10 juin 1986 - art. 10 (Ab)
CODE DES COMMUNES. - art. R242-2 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).