Journal officiel · Décret

Décret n°74-155 du 21 février 1974 RELATIF A DIVERSES MESURES CONCERNANT L'APUREMENT DES COMPTES DES COLLECTIVITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1974
Publié le27 février 1974
PublicationJORF du 27 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000701199
RéférenceDécret n°74-155 du 21 février 1974 RELATIF A DIVERSES MESURES CONCERNANT L'APUREMENT DES COMPTES DES COLLECTIVITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 27 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1059 du 26 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).