Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1972 FIXATION DES SEUILS DE COMPETENCE VISES A L'ART. 2 DU D. 681059 DU 26-11-1968 POUR LA PERIODE 1971-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1972
Publié le14 janvier 1973
PublicationJORF du 14 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857340
RéférenceArrêté du 21 décembre 1972 FIXATION DES SEUILS DE COMPETENCE VISES A L'ART. 2 DU D. 681059 DU 26-11-1968 POUR LA PERIODE 1971-1975, JO du 14 janvier 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1059 du 26 novembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).