Journal officiel · Décret

Décret n°59-1344 du 24 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) ET DU TABLEAU FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE "DEUXIEME CAS" DU DECRET 59-915 DU 31-07-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1959
Publié le28 novembre 1959
PublicationJORF du 28 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304972
RéférenceDécret n°59-1344 du 24 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) ET DU TABLEAU FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE "DEUXIEME CAS" DU DECRET 59-915 DU 31-07-1959, JO du 28 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-915 du 31 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).