Journal officiel · Décret
Décret n°59-915 du 31 juillet 1959 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET AUX INDEMNITES DE STAGE DES STAGIAIRES DU CYCLE PREPARATOIRE A L'ENA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1959
Publié le2 août 1959
PublicationJORF du 2 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673773
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