Journal officiel · Décret

Décret n°59-1360 du 1 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 5 (ALINEAS B ET D), 6 ET 8 DU D. 49130 DU 31-01-1949 (CALCUL DES INDEMNITES) RELATIF A L'INDEMNITE DE POSTE DES COMPTABLES D'ALGERIE APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES ET DE LA TRESORERIE D'ALGERIE, MODIFIE PAR LES DECRETS 51431 DU 07-04-1951 ET 541180 DU 23-11-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1959
Publié le5 décembre 1959
PublicationJORF du 5 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304976
RéférenceDécret n°59-1360 du 1 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 5 (ALINEAS B ET D), 6 ET 8 DU D. 49130 DU 31-01-1949 (CALCUL DES INDEMNITES) RELATIF A L'INDEMNITE DE POSTE DES COMPTABLES D'ALGERIE APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES ET DE LA TRESORERIE D'ALGERIE, MODIFIE PAR LES DECRETS 51431 DU 07-04-1951 ET 541180 DU 23-11-1954, JO du 5 décembre 1959Légifrance →

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Décret n°49-130 du 31 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).