Journal officiel · Décret
Décret n°49-130 du 31 janvier 1949 RELATIF A L'INDEMNITE DE POSTE DES COMPTABLES D'ALGERIE APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES ET DE LA TRESORERIE D'ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1949
Publié le1er février 1949
PublicationJORF du 1 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868793
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°51-431 du 7 avril 1951 · modifie
Décret n°59-431 du 7 avril 1951 · modifie
Décret n°54-1180 du 23 novembre 1954 · modifie
Décret n°59-1360 du 1 décembre 1959 · modifie