Journal officiel · Décret

Décret n°59-431 du 7 avril 1951 RELATIF A L'INDEMNITE DE POSTE DES COMPTABLES D'ALGERIE APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES ET DE LA TRESORERIE D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1951
Publié le18 avril 1951
PublicationJORF du 18 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000676338
RéférenceDécret n°59-431 du 7 avril 1951 RELATIF A L'INDEMNITE DE POSTE DES COMPTABLES D'ALGERIE APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES ET DE LA TRESORERIE D'ALGERIE, JO du 18 avril 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-130 du 31 janvier 1949 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).