Journal officiel · Décret

Décret n°51-431 du 7 avril 1951 MODIFIE LES ART. 5, 7 ET 8 (MODE DE CALCUL DES INDEMNITES) DU DECRET 49130 DU 31-01-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1951
Publié le18 avril 1951
PublicationJORF du 18 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000687956
RéférenceDécret n°51-431 du 7 avril 1951 MODIFIE LES ART. 5, 7 ET 8 (MODE DE CALCUL DES INDEMNITES) DU DECRET 49130 DU 31-01-1949, JO du 18 avril 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-130 du 31 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).