Journal officiel · Décret

Décret n°54-1180 du 23 novembre 1954 RELATIF A L'INDEMNITE DE POSTE DES COMPTABLES D'ALGERIE APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES ET DE LA TRESORERIE D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1954
Publié le28 novembre 1954
PublicationJORF du 28 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000328550
RéférenceDécret n°54-1180 du 23 novembre 1954 RELATIF A L'INDEMNITE DE POSTE DES COMPTABLES D'ALGERIE APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES ET DE LA TRESORERIE D'ALGERIE, JO du 28 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-130 du 31 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).