Journal officiel · Décret

Décret n°59-967 du 5 août 1959 TAUX EFFECTIF MOYEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 août 1959

Publié le11 août 1959

PublicationJORF du 11 août 1959

IdentifiantJORFTEXT000000304982

RéférenceDécret n°59-967 du 5 août 1959 TAUX EFFECTIF MOYEN, JO du 11 août 1959Légifrance →

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