Journal officiel · Décret

Décret n°62-389 du 7 avril 1962 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 46-2281 DU 16 OCTOBRE 1946 (DATE DU CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1962
Publié le8 avril 1962
PublicationJORF du 8 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305030
RéférenceDécret n°62-389 du 7 avril 1962 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 46-2281 DU 16 OCTOBRE 1946 (DATE DU CONCOURS), JO du 8 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2281 du 16 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).