Journal officiel · Décret
Décret du 2 octobre 1964 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE (COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1964
Publié le7 octobre 1964
PublicationJORF du 7 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305058
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°72-866 du 6 septembre 1972 · modifie