Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 24 juin 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 2 MAI 1938 SUR LA POLICE DES ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le24 juin 1939
Publié le25 juin 1939
PublicationJORF du 25 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305060
RéférenceDécret-loi du 24 juin 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 2 MAI 1938 SUR LA POLICE DES ETRANGERS, JO du 25 juin 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 2 mai 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).