Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 2 mai 1938 sur la police des étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le2 mai 1938
Publié le3 mai 1938
PublicationJORF du 3 mai 1938
IdentifiantJORFTEXT000000661043
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 avril 1938 · application
Cité par 5 textes
Décret-loi du 12 novembre 1938, v. init. · modifie
Décret-loi du 24 juin 1939 · modifie
Décret du 2 avril 1942 · modifie
Loi du 10 février 1943 · modifie
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · modifie