Journal officiel · Décret
Décret n°46-174 du 11 février 1946 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 1946
Publié le12 février 1946
PublicationJORF du 12 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305067
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Cité par 1 texte
Décret n°73-222 du 22 février 1973 · modifie