Journal officiel · Décret

Décret n° 73-222 du 22 février 1973 relatif à l'organisation administrative et au fonctionnement de l'institut national d'études démographiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1973
Publié le3 mars 1973
PublicationJORF du 3 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000676720
RéférenceDécret n° 73-222 du 22 février 1973 relatif à l'organisation administrative et au fonctionnement de l'institut national d'études démographiques, JO du 3 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2499 du 24 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-174 du 11 février 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 · abroge
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 - art. 19 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).