Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2499 du 24 octobre 1945 CREATION DE L'INSTITUT QUI SE SUBSTITUE A LA "FONDATION FRANCAISE POUR L'ETUDE DES PROBLEMES HUMAINS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le24 octobre 1945
Publié le25 octobre 1945
PublicationJORF du 25 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000521955
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 17 novembre 1941 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°73-222 du 22 février 1973 · modifie
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 · abroge