Journal officiel · Loi
Loi du 17 novembre 1941 CREATION DE LA FONDATION. M. ALEXIS CARREL EST NOMME REGENT DE LA FONDATION. FINANCEMENT, DOTATION INITIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 novembre 1941
Publié le5 décembre 1941
PublicationJORF du 5 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000869141
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2499 du 24 octobre 1945 · modifie