Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1916 du 16 septembre 1947 relatif à la crise du logement en Algérie.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1947
Publié le5 octobre 1947
PublicationJORF du 5 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305094
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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