Journal officiel · Décret

Décret n°74-697 du 3 août 1974 COMPLETANT LE DECRET 62544 DU 05-05-1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX ET CONCERNANT LE RECLASSEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES PROMUES ASSISTANTES SOCIALES CHEF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1974
Publié le8 août 1974
PublicationJORF du 8 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305121
RéférenceDécret n°74-697 du 3 août 1974 COMPLETANT LE DECRET 62544 DU 05-05-1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX ET CONCERNANT LE RECLASSEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES PROMUES ASSISTANTES SOCIALES CHEF, JO du 8 août 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-544 du 5 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).