Journal officiel · Décret

Décret n°64-102 du 1 février 1964 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1964
Publié le5 février 1964
PublicationJORF du 5 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305290
RéférenceDécret n°64-102 du 1 février 1964 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE, JO du 5 février 1964Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 · abroge
Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 - art. 9 (Ab)
Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 - art. 9, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).