Journal officiel · Décret

Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1978
NatureDécret
Signé le25 janvier 1978
Publié le26 janvier 1978
PublicationJORF du 26 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338615
RéférenceDécret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale., JO du 26 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Cité par 5 textes
DECRET97-757 · modifie
DECRET97-817 · modifie
Décret2007-586 · abroge
Code de la défense. - art. D1132-7 (V) · concordance

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).