Journal officiel · Décret

Décret du 29 juillet 1939 MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 4 JUILLET 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 juillet 1939

Publié le1er août 1939

PublicationJORF du 1 août 1939

IdentifiantJORFTEXT000000305303

RéférenceDécret du 29 juillet 1939 MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 4 JUILLET 1939, JO du 1er août 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 juillet 1939 · modifie

Cité par 1 texte

DECRET95-477 · abroge