Journal officiel · Décret
Décret du 4 juillet 1939 INSTITUTION DE LA COMMISSION AUPRES DE LA DIRECTION DES CARBURANTS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS - RAPPORTE LES TEXTES ORGANISANT LA "COMMISSION D'ETUDES DES DEPOTS D'HYDROCARBURES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1939
Publié le6 juillet 1939
PublicationJORF du 6 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305063
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret du 29 juillet 1939 · modifie
Décret du 3 novembre 1939 · modifie
Décret du 18 octobre 1944 · modifie
Décret n°79-293 du 3 avril 1979 · modifie
DECRET95-477 · abroge