Journal officiel · Décret
Décret n°79-293 du 3 avril 1979 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES DEPOTS D'HYDROCARBURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1979
NatureDécret
Signé le3 avril 1979
Publié le12 avril 1979
PublicationJORF du 12 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337683
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 4 juillet 1939 · modifie
Décret n°60-312 du 28 mars 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.