Journal officiel · Décret

Décret n°46-5 du 3 janvier 1946 déterminant les conditions exigées des directeurs et professeurs des cours privés professionnels ou de perfectionnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1946
Publié le4 janvier 1946
PublicationJORF du 4 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305321
RéférenceDécret n°46-5 du 3 janvier 1946 déterminant les conditions exigées des directeurs et professeurs des cours privés professionnels ou de perfectionnement, JO du 4 janvier 1946Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°68-1065 du 29 novembre 1968 · modifie
DECRET97-1190 · modifie
DECRET99-921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).