Journal officiel · Décret

Décret n°68-1065 du 29 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2, 4 (2EME ET 3EME AL.) ET 5 ET ABROGATION DE L'ART. 7 A PARTIR DU 3E AL. NON COMPRIS, DU DECRET 465 DU 03-01-1946 (CONDITIONS EXIGEES DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS DES COURS PRIVES PROFESSIONNELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511526
RéférenceDécret n°68-1065 du 29 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2, 4 (2EME ET 3EME AL.) ET 5 ET ABROGATION DE L'ART. 7 A PARTIR DU 3E AL. NON COMPRIS, DU DECRET 465 DU 03-01-1946 (CONDITIONS EXIGEES DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS DES COURS PRIVES PROFESSIONNELS), JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-5 du 3 janvier 1946 · modifie
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