Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1094 du 7 juillet 1948 portant création de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1948
Publié le10 juillet 1948
PublicationJORF du 10 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000305333
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Cité par 1 texte
Décret n°61-322 du 5 avril 1961 · modifie