Journal officiel · Décret
Décret n°61-322 du 5 avril 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DES PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869992
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1094 du 7 juillet 1948 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°62-547 du 5 mai 1962 · modifie
Décret n°66-909 du 7 décembre 1966 · modifie
Décret n°67-411 du 20 mai 1967 · modifie
Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 · modifie