Journal officiel · Décret

Décret n°66-909 du 7 décembre 1966 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DES PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1966
Publié le10 décembre 1966
PublicationJORF du 10 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329941
RéférenceDécret n°66-909 du 7 décembre 1966 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DES PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 10 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Décret n°61-322 du 5 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).