Journal officiel · Décret

Décret n°67-411 du 20 mai 1967 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 61322 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DES PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'AIR (ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS DE L'ARMEE DE TERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1967
Publié le23 mai 1967
PublicationJORF du 23 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000504899
RéférenceDécret n°67-411 du 20 mai 1967 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 61322 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DES PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'AIR (ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS DE L'ARMEE DE TERRE), JO du 23 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-322 du 5 avril 1961 · modifie
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