Journal officiel · Décret

Décret n°62-547 du 5 mai 1962 ABROGE LE QUATRIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 61322 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DES PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR (ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL DE L'ARMEE DE TERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1962
Publié le8 mai 1962
PublicationJORF du 8 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000493887
RéférenceDécret n°62-547 du 5 mai 1962 ABROGE LE QUATRIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 61322 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DES PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR (ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL DE L'ARMEE DE TERRE), JO du 8 mai 1962Légifrance →

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Décret n°61-322 du 5 avril 1961 · modifie
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