Journal officiel · Décret

Décret n°49-785 du 3 juin 1949 APPLICATION DE LA LOI 49541 DU 21-04-1949. NOUVEAU TAUX DES PENSIONS ALLOUEES AUX INVALIDES, AUX VEUVES NON REMARIEES, AUX ASCENDANTS, AUX ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1949
Publié le15 juin 1949
PublicationJORF du 15 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305348
RéférenceDécret n°49-785 du 3 juin 1949 APPLICATION DE LA LOI 49541 DU 21-04-1949. NOUVEAU TAUX DES PENSIONS ALLOUEES AUX INVALIDES, AUX VEUVES NON REMARIEES, AUX ASCENDANTS, AUX ENFANTS, JO du 15 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-541 du 21 avril 1949 · application
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