Journal officiel · Loi
Loi n°49-541 du 21 avril 1949 MAJORATION DES PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANT ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 avril 1949
Publié le22 avril 1949
PublicationJORF du 22 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000501310
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-1973 du 31 décembre 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-785 du 3 juin 1949 · application
Décret n°49-786 du 3 juin 1949 · application