Journal officiel · Décret

Décret n°49-786 du 3 juin 1949 ALLOCATIONS SPECIALES AUX GRANDS INVALIDES ET GRANDS MUTILES, SOINS AUX TUBERCULEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1949
Publié le15 juin 1949
PublicationJORF du 15 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000845000
RéférenceDécret n°49-786 du 3 juin 1949 ALLOCATIONS SPECIALES AUX GRANDS INVALIDES ET GRANDS MUTILES, SOINS AUX TUBERCULEUX, JO du 15 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-541 du 21 avril 1949 · application
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