Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1823 du 12 septembre 1947 modification des articles 27, 28 et 29 du décret du 21 juin 1932 qui réglemente les conditions d'admission et de séjour des Français et des étrangers à Madagascar et dépendances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1947
Publié le16 septembre 1947
PublicationJORF du 16 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305447
RéférenceDécret n° 47-1823 du 12 septembre 1947 modification des articles 27, 28 et 29 du décret du 21 juin 1932 qui réglemente les conditions d'admission et de séjour des Français et des étrangers à Madagascar et dépendances, JO du 16 septembre 1947Légifrance →

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Décret du 21 juin 1932 · modifie
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